Conditions générales d'utilisation
Version de travail, à faire valider par un juriste avant le lancement.
1. Objet
Zerdaty est une plateforme qui permet à des professionnels indépendants (pâtissières, cuisinières, traiteurs, prestataires d'événements…) de créer une boutique en ligne, de présenter leurs produits et prestations et de recevoir des commandes ou demandes de devis, transmises par WhatsApp.
2. Rôle de Zerdaty
Zerdaty est un prestataire technique. Zerdaty n'est ni vendeur, ni fabricant, ni livreur des produits proposés. Le contrat de vente ou de prestation est conclu directement entre le client et le vendeur. Zerdaty n'encaisse aucun paiement pour le compte des vendeurs.
3. Obligations des vendeurs
- Fournir des informations exactes (identité, coordonnées, prix, composition, allergènes lorsque pertinent).
- Respecter la réglementation applicable à leur activité, notamment en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire.
- Publier uniquement des photos et contenus dont ils détiennent les droits.
- Honorer ou annuler clairement les commandes et demandes reçues.
4. Contenus interdits
Sont interdits les contenus illicites, trompeurs, contrefaisants, offensants, ainsi que la vente de produits interdits. Zerdaty peut suspendre une boutique en cas de manquement, après examen.
5. Signalements
Chaque boutique comporte un lien « Signaler cette boutique ». Les signalements sont examinés par l'équipe Zerdaty, qui peut demander des explications au vendeur, retirer un contenu ou suspendre la boutique.
6. Abonnements
L'offre et son prix sont présentés sur la page Tarifs. Chaque nouvelle boutique bénéficie d'une période d'essai gratuite. À la fin de l'essai ou d'une période d'abonnement non renouvelée, la boutique est mise hors ligne (elle n'est plus visible par les clients et ne reçoit plus de commandes) ; ses données sont conservées et elle revient en ligne dès le paiement suivant.
Les abonnements sont payés d'avance, par carte en ligne ou par un autre moyen proposé par Zerdaty. Chaque paiement couvre un mois ou un an et n'est pas reconduit automatiquement : aucun prélèvement n'a lieu sans action du vendeur. Un paiement pour l'offre en cours prolonge la période ; un paiement pour une autre offre la remplace à compter du jour du paiement.
7. Responsabilité
Le vendeur est seul responsable des produits et prestations qu'il propose et de leur exécution. Zerdaty met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit marocain.